Conditions générales d'utilisation

Virage AI, SAS au capital de 65 856 €, siège social : Alpha Sophia-Antipolis, rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, 930 279 948 RCS Antibes (ci-après « nous »), développe et opère des agents conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle (les « Services »).

1. Introduction

Bienvenue dans les Agents IA de Virage AI. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Objet des Services

Les Services vous permettent d'interroger nos Agents IA et d'obtenir des réponses et des informations dans le périmètre de connaissance de chaque agent.

3. Accès et utilisation des Services

Éligibilité

Vous devez être âgé·e d'au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur·e, vous devez disposer de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder aux Services et les utiliser, à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
• tenter de pirater, de surcharger ou de perturber les Services ;
• copier, modifier ou distribuer nos contenus ou logiciels sans autorisation préalable.

4. Contenus fournis par les utilisateurs

Certaines fonctionnalités vous permettent de soumettre du contenu, tel que des questions ou des commentaires. En soumettant du contenu, vous :

• déclarez en être le propriétaire ou disposer des droits nécessaires pour le partager ;
• accordez à Virage AI une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher et améliorer ce contenu dans le cadre des Services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logiciels, marques et logos liés aux Services sont la propriété exclusive de Virage AI ou de ses concédants. Vous ne pouvez les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

6. Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est décrite dans notre politique de protection des données des Agents IA, remise avec votre contrat et disponible sur demande à dpo@virage.ai. En utilisant les Services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

7. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie explicite ou implicite. Virage AI ne saurait être tenue responsable :

• de toute interruption ou indisponibilité des Services ;
• des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des Services, y compris des décisions prises sur la base des recommandations délivrées ;
• des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies.

Certains territoires n'autorisent pas la limitation de responsabilité ; dans ce cas, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, ou si les Services deviennent indisponibles.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée. En continuant d'utiliser les Services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Antibes seront compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : terms@virage.ai