1. Introduction
Bienvenue dans les Assistants Intelligents de Virage AI ! En accédant ou en utilisant nos assistants virtuels (les « Services »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Les Services sont fournis par Virage AI (« nous », « notre » ou « nos »), SAS au capital de 2000€, siégeant au 31 chemin des Canebiers, 06130 Grasse, immatriculée 930279948 RCS Grasse.
2. Objet des Services
Nos Services vous permettent de questionner nos assistants virtuels et d’obtenir des réponses et informations dans le périmètre de connaissance de chaque assistant virtuel.
3. Accès et utilisation des Services
a. Eligibilité :
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser nos Services. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
b. Licence d’utilisation :
Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
c. Restrictions :
Vous vous engagez à ne pas :
Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
Tenter de pirater, surcharger ou perturber les Services.
Copier, modifier ou distribuer nos contenus ou logiciels sans autorisation préalable.
4. Contenus fournis par les utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent vous permettre de soumettre du contenu, comme des questions ou commentaires. En soumettant du contenu, vous :
Déclarez en être le propriétaire ou avoir les droits nécessaires pour le partager.
Accordez à Virage AI une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, afficher et améliorer ce contenu dans le cadre des Services.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, marques et logos liés aux Services sont la propriété exclusive de Virage AI ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans notre consentement écrit préalable.
6. Confidentialité
Notre utilisation de vos données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.
7. Limitation de responsabilité
Nos Services sont fournis « en l’état » sans garantie explicite ou implicite. Virage AI ne peut être tenu responsable :
- de toute interruption ou indisponibilité des Services ;
- des pertes ou dommages résultant de l’utilisation des Services, y compris les décisions prises sur la base des recommandations délivrées par nos Services ;
- -des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies.
Certains territoires n’autorisent pas la limitation de responsabilité ; dans ce cas, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès si vous violez ces Conditions Générales d’Utilisation ou si les Services deviennent indisponibles.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. En continuant d’utiliser les Services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Grasse.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à :
terms@virage.ai
